Le décret créant le fichier RECAT a été publié au Journal officiel de dimanche. Ce nouveau fichier vise au suivi des procédures relevant des actes terroristes par le parquet national antiterroriste et le parquet général de Paris, ainsi qu'au recoupement des informations nécessaires à la direction des enquêtes menées dans le cadre de ces procédures. Le décret précise les catégories de données à caractère personnel et informations portées dans ce fichier et leurs durées de conservation ainsi que les magistrats et fonctionnaires de justice habilités à les consulter.
Ce fichier ne pourra pas faire des recoupements "sur la base de liens ou de comportements au sens des fichiers d'analyse sérielle", selon le texte du décret. Les fichiers d'analyse sérielle permettent aux policiers, aux gendarmes et aux douanier de comparer et exploiter tous les éléments liés à une infraction.
Le ministère de la Justice a ainsi tenu compte des remarques formulées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dont l'avis est également publié ce dimanche au Journal officiel.
PMG
